Ils devront payer 4000 euros pour avoir attaqué abusivement le permis de construire des voisins
01/01/2025
Une fois n’est pas coutume, la justice administrative a condamné un voisin à une amende et des dommages et intérêts pour avoir fait preuve de mauvaise foi.
https://immobilier.lefigaro.fr/article/ils-devront-payer-4000-euros-pour-avoir-attaque-abusivement-le-permis-de-construire-des-voisins_682fb738-c436-11ef-9ee3-b6ac699ff9c6/
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